Conditions générales de vente du site
www.atelierdesam.fr
Les présentes conditions de vente sont conclues
D’une part,
Par l’entreprise individuelle L’Atelier de Sam, dont le siège social est situé 6 Keroual 56520 GUIDEL, déclarée à la Chambre des métiers et de l’artisanat du Morbihan sous le numéro SIRET 84949152700016, et gérant le site www.atelierdesam.fr
Et, d’autre part,
Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelierdesam.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente contractualisent les relations entre L’Atelier de Sam et l’acheteur et les définissent le cadre légal relatif à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelierdesam.fr. L’acquisition d’un produit à travers le site www.atelierdesam.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atelierdesam.fr est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise individuelle L’Atelier de Sam conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelierdesam.fr de l’entreprise individuelle L’Atelier de Sam, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle L’Atelier de Sam se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies des produits ne peuvent être considérées comme contractuelles : bien que tentant de donner un aperçu aussi proche que possible de la réalité, elles n’engagent en rien le Vendeur. Avant tout achat sur le site www.atelierdesam.fr, l’acheteur s’engage à vérifier que son pays de résidence autorise pleinement l’entrée sur son territoire des produits faisant l’objet de sa commande.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), la TVA ne s’appliquant pas dans le cadre fiscal de l’entreprise individuelle L’Atelier de Sam (art.293B du CGI). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise individuelle L’Atelier de Sam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.atelierdesam.fr. La création de compte peut se faire via la rubrique de création de compte accessible directement depuis la barre de menu principale, ou à tout moment de la commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son identifiant (généré automatiquement lors de la création du compte) et de son mot de passe (définit par l’acheteur au moment de la création de son compte). L’entreprise individuelle L’Atelier de Sam propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement : après sélection des produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modification éventuelle (quantités, options, etc.), l’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les options de livraison et leurs tarifs sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement par virement. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider définitivement sa commande. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit enregistrer le Relevé d’Identité Bancaire de l’Atelier de Sam auprès de sa banque et effectuer le virement de la somme due dès que cela est possible. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Si aucun paiement n’est reçu 7 jours après la commande, celle-ci est considérée comme annulée par l’entreprise individuelle L’Atelier de Sam et les articles qui la composent remis en vente sur le site www.atelierdesam.fr.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : après sélection des produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modification éventuelle (quantités, options, etc.), l’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les options de livraison et leurs tarifs sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement par Paypal ou carte bancaire. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider définitivement sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise individuelle L’Atelier de Sam lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle L’Atelier de Sam, il peut le faire :
-par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier de Sam, 6 Keroual 56520 GUIDEL
– par email à l’adresse suivante : latelierdesam@hotmail.com
-par téléphone au 0613457307
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise individuelle L’Atelier de Sam conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit doit être retourné 30 jours après la livraison. Si le produit retourné ne se trouve pas dans son état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, les produits commandés et confectionnés selon les spécifications de l’acheteur, ou commandes personnalisées, ne pourront être retournés.
Article 7. Livraison
-Retrait direct de la commande : vous avez la possibilité, lors de votre commande en ligne, d’opter pour sa remise en main propre. Le retrait de votre commande peut alors s’effectuer soit dans les locaux de l’Atelier de Sam (6 Keroual 56520 GUIDEL), soit sur l’un des marchés ou événements auxquels participe l’Atelier de Sam.
-Envoi postal : l’envoi des commandes est effectué par La Poste via COLISSIMO ou Lettre (si petits articles), remise sans signature. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de la somme totale du poids des articles de votre commande. Toute commande d’un montant total égal ou supérieur à 100€ (cent euros) bénéficie des frais de port gratuits. L’entreprise individuelle L’Atelier de Sam pourra fournir par e-mail, SMS ou message via les réseaux sociaux à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur et pourra retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise individuelle L’Atelier de Sam. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’expédition de la commande est effectuée sous un délai de 2 à 7 jours ouvrés après réception du paiement. Toutefois, si la commande comprend un ou plusieurs articles personnalisés et/ou devant être réalisés sur commande ou sur mesure, l’entreprise individuelle L’Atelier de Sam ne pourra être tenu responsable d’un délai d’expédition plus long correspondant à la création et/ou personnalisation des articles concernés.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise individuelle L’Atelier de Sam bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise individuelle L’Atelier de Sam qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison :
-par voie postale à l’adresse suivante : L’Atelier de Sam, 6 Keroual 56520 GUIDEL,
-par mail à l’adresse suivante : latelierdesam@hotmail.com
Article 9. Responsabilité
L’entreprise individuelle L’Atelier de Sam, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atelierdesam.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle L’Atelier de Sam. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise individuelle L’Atelier de Sam s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment :
-par voie postale à l’adresse suivante : L’Atelier de Sam, 6 Keroual 56520 GUIDEL,
-par mail à l’adresse suivante : latelierdesam@hotmail.com